Mis à jour le 18 août 2026
Tarifs
La grille
| Comptes utilisateurs | Par mois HT | Par an HT |
|---|---|---|
| 1 à 6 | 49 € | 490 € |
| 7 à 15 | 99 € | 990 € |
| 16 à 30 | 169 € | 1 690 € |
| 31 à 60 | 269 € | 2 690 € |
| 61 à 120 | 419 € | 4 190 € |
| au-delà de 120 | sur devis | sur devis |
Tous les comptes sont décomptés, quel que soit leur rôle : direction, administratif et conseiller.
L'abonnement annuel équivaut à dix mensualités. Au-delà de 120 comptes, l'abonnement est établi sur devis.
Combien coûtent les messages ?
Comptez environ 0,10 € par consentement obtenu — soit une vingtaine d'euros par mois pour une agence de dix personnes. Un recueil par message court en consomme deux : la demande, puis la confirmation portant le lien de retrait, exigée par l'article R. 223-3.
Ne consomment aucun message : le recueil sur formulaire papier et la réutilisation d'un consentement encore valide.
Changement de tranche
Le passage à la tranche supérieure ne se déclenche qu'après deux mois consécutifs au-dessus du seuil, et prend effet à l'échéance suivante. Un remplacement de congé, une arrivée en cours de mois ou toute hausse ponctuelle sur un seul mois ne changent rien à votre facture.
Le retour à une tranche inférieure suit la même règle : deux mois consécutifs sous le seuil, effet à l'échéance suivante, sans remboursement de la période en cours. La bascule est calculée sur le relevé mensuel des comptes ouverts, jamais sur leur nombre à l'instant où vous regardez.
Ce que comprend l'abonnement
- le registre des consentements de votre société, cloisonné ;
- le recueil par SMS avec les cinq mentions obligatoires, générées à partir de votre personne morale ;
- le recueil sur formulaire papier, avec versement du document signé ;
- la preuve immuable, conservée trois ans, accessible au consommateur sans compte ;
- le suivi des échéances, des refus et des retraits, y compris oraux ;
- les comptes de votre tranche, tous rôles confondus, l'import de vos équipes par fichier et les trois rôles direction, administratif, conseiller ;
- la sauvegarde périodique du registre dans votre propre espace de stockage ;
- le contrat de sous-traitance article 28 du RGPD, signé électroniquement ;
- l'export du registre et des preuves à tout moment, sans frais.
Frais d'ouverture et messages courts
149 € HT de frais d'ouverture, facturés une seule fois à la souscription : vérification et saisie des mentions légales de votre personne morale, rédaction du texte légal à votre nom, déclaration de l'expéditeur SMS, création des comptes et contrat de sous-traitance.
SMS prépayés, par paquet : 500 SMS pour 27,50 € HT et 1 000 SMS pour 55 € HT (0,055 € HT l'unité), puis 0,05 € HT l'unité à partir de 2 000 SMS (100 € HT), 5 000 SMS (250 € HT) et 10 000 SMS (500 € HT). Le paiement est immédiat, la facture émise à l'instant du règlement, et les crédits portés au compteur sans délai.
Les crédits n'ont pas de date de péremption et restent acquis tant que votre compte est ouvert. Ils ne sont ni remboursables ni transférables d'une société à l'autre. Seuls les envois sont décomptés ; les réponses, les preuves et les consultations de retrait ne le sont pas. Votre solde est visible en permanence par la direction et les administratifs, avec des alertes à l'approche de zéro.
Le SMS utilisé par Consentimmo est un SMS transactionnel, pas un SMS marketing. Il transporte le texte légal, la preuve du recueil et le lien de retrait. Il requiert un acheminement prioritaire, un accusé de délivrance, une traçabilité renforcée et un expéditeur déclaré. C'est ce qui le rend plus coûteux qu'un SMS marketing classique.
Le SMS reste le canal prioritaire du recueil. L'envoi par courriel est inclus, sans coût unitaire : utile quand vous n'avez que l'adresse, en rattrapage d'un SMS resté sans réponse, ou pour relancer un accord arrivant à échéance.
Facturation et résiliation
Règlement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement, facture électronique à chaque échéance ; le virement sur facture est possible pour les abonnements annuels. Sans engagement de durée : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mensuelle ou annuelle, sans indemnité.
Après résiliation, le registre et les preuves restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimés dans les soixante jours, avec attestation de suppression. Les liens de retrait déjà remis aux consommateurs continuent de fonctionner jusqu'à leur terme : leur droit ne dépend pas de votre abonnement.
Ce sur quoi nous nous engageons
Données hébergées dans l'Union européenne
Base de données, fichiers et messages courts sont traités par des prestataires établis dans l'Union européenne. La liste figure dans la politique de confidentialité.
Cloisonnement strict entre clients
Chaque société ne voit que son propre registre. Le cloisonnement est appliqué par la base elle-même, pas seulement par l'interface. Il n'existe aucun administrateur global des registres.
Preuve immuable, conservée trois ans
Une preuve enregistrée ne peut plus être modifiée ni supprimée, y compris par nous. Elle contient le texte exact présenté, l'horodatage et l'accusé de délivrance du message.
Réversibilité à tout moment
Le registre et les preuves s'exportent dans un format structuré, quand vous le voulez, sans frais et sans demande préalable.
Contrat de sous-traitance signé avant activation
Vous restez responsable de traitement, nous agissons comme sous-traitant. Le contrat article 28 du RGPD est signé électroniquement au moment de la souscription.
Le retrait reste toujours possible
Le lien de retrait remis au consommateur vit douze mois et continue de fonctionner même si votre abonnement est suspendu. La personne concernée n'est jamais prise en otage d'un litige commercial.