Modèle de clause de consentement au démarchage téléphonique

1 · QUI VOUS APPELLERA
[Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant], [RCS et numéro], dont le siège est [adresse], exerçant sous l'enseigne [enseigne]. Les appels peuvent être passés par [dénomination] ou par une personne agissant pour son compte.
Nature des services concernés : [transaction immobilière, estimation, gestion locative, courtage en prêt…]. Objet : [objet précis du démarchage].

2 · VOTRE CHOIX
Vous acceptez, ou vous refusez, d'être contacté(e) par téléphone par [dénomination] à des fins de prospection commerciale pour les services ci-dessus. Ce choix vous appartient et ne conditionne l'accès à aucun autre service.

3 · DURÉE
Votre accord vaut douze mois, du [date] au [date]. Il ne fait l'objet d'aucun renouvellement automatique ni d'aucune reconduction tacite. Passé cette date, [dénomination] ne vous appellera plus sans avoir recueilli un nouvel accord.

4 · RETRAIT
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans motif et sans frais : oralement, en le disant à votre interlocuteur au cours d'un appel, ou [modalité concrète : lien personnel, adresse électronique, numéro]. Le retrait est pris en compte sans délai. Si vous vous opposez à la poursuite d'un appel en cours, il y est mis fin immédiatement et vous n'êtes plus recontacté(e).

5 · PREUVE
Sur votre demande, la preuve de votre consentement vous est remise gratuitement, sur support durable et de manière individualisée : informations qui vous ont été présentées, date et heure de votre accord. Ces éléments sont conservés trois ans.

DONNÉES PERSONNELLES
[Dénomination] traite vos données aux fins de prospection commerciale téléphonique, sur la base de votre consentement, pendant trois ans. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité, à exercer [modalité]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Écrire l'enseigne au lieu de la société. Le professionnel est la personne morale ; l'enseigne se mentionne en plus, jamais à la place.
• Omettre la durée ou écrire « jusqu'à retrait ». La durée est plafonnée à douze mois et doit être chiffrée, avec ses deux dates.
• Annoncer un droit de retrait sans moyen de l'exercer. Il faut une modalité concrète, gratuite, sans motif et sans création de compte.

La clause est la partie visible. Ce qui est contrôlé, c'est la capacité à démontrer qu'elle a bien été présentée à cette personne, ce jour-là, dans cette version. Cela suppose d'archiver le texte affiché avec sa version, l'horodatage et le rattachement au numéro appelé.

Modèle fourni à titre d'information générale, sans garantie d'adéquation à votre situation ; il ne constitue pas une consultation juridique. Consulter l'article R. 223-1.