Politique de confidentialité

Deux traitements distincts se superposent et il importe de ne pas les confondre.

Pour les données des personnes démarchées, le professionnel abonné est responsable de traitement ; GROUPE ATLANTEL agit comme sous-traitant, sur instruction, dans le cadre du contrat conclu à la souscription. C'est vers l'agence, le cabinet ou le courtier que la personne se tourne en premier lieu.

Pour les données des professionnels abonnés — identité de la société, comptes utilisateurs, facturation, journaux techniques — GROUPE ATLANTEL est responsable de traitement.

Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique le cas échéant, objet du projet, texte de consentement présenté et sa version, date et heure de la réponse, adresse IP, identifiant technique du terminal ayant répondu, accusé de délivrance du message court, et le cas échéant date et canal du retrait.

Ces éléments constituent la preuve du consentement. Ils sont conservés trois ans à compter de l'accord ou du retrait, puis supprimés. Une preuve enregistrée n'est ni modifiable ni supprimable, y compris par l'éditeur : c'est la condition pour qu'elle vaille preuve.

Identité de la société et de son représentant, coordonnées professionnelles, comptes des conseillers, journaux de connexion, éléments de facturation. Bases légales : exécution du contrat, respect d'obligations comptables, et intérêt légitime pour la sécurité du service.

Durées : la durée du contrat, puis trois ans à des fins de preuve pour les journaux, et dix ans pour les pièces comptables.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires. Tout changement de sous-traitant est notifié aux abonnés, qui peuvent s'y opposer pour motif légitime.

Lorsqu'un professionnel recommande un client à une autre société, les coordonnées sont transmises uniquement si la personne y a consenti, et uniquement vers les sociétés expressément autorisées par une convention. Aucune transmission n'est ouverte par défaut, et l'objet transmissible est restreint par paire de sociétés.

Chiffrement des échanges et des données au repos, cloisonnement des registres appliqué par la base de données elle-même, accès nominatifs, journalisation des consultations, absence d'administrateur global des registres. Les interventions d'assistance sont tracées, avec leur motif et leur durée.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Si vous avez été démarché, adressez-vous d'abord à la société qui vous a contacté : elle décide du sort de ses données. Vous pouvez aussi écrire à rgpd@consentimmo.fr, qui transmet à la société concernée.

Le retrait de votre consentement au démarchage s'effectue sans compte à créer, depuis le lien personnel qui vous a été remis, ou oralement lors d'un appel. Il est pris en compte sans délai.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Voir la politique relative aux traceurs.